Pour devenir maître d’apprentissage ou tuteur, vous devez respecter les conditions suivantes : 

• Être volontaire 
• Être un professionnel du métier depuis au moins 2 ans 

• Connaître parfaitement la structure : activités, organisation, interlocuteurs, clients, partenaires, publics, etc… 
• S’assurer d’avoir les ressources, moyens et compétences nécessaires afin de pouvoir les transmettre 
• Avoir une vision « élargie » de votre métier pour guider l’alternant dans l’acquisition de compétences transférables sur un diplôme, un autre emploi ou une autre structure 
• Être à l’écoute et en capacité d’accompagner une personne 

Les compétences attendues sont : 

• Accueillir l’alternant au sein de la structure 
• Organiser les activités et s’assurer qu’elles sont en lien avec le programme de formation 
• Former l’apprenant en situation professionnelle 
• Évaluer les progrès et les acquis 
• Suivre la progression pédagogique, les évaluations de compétences et les dossiers d’examens de l’apprenant 

• Être en contact avec l’éco-centre de formation 
• Veiller au respect des règles de vie, d’hygiène, de santé et de sécurité de l’entreprise 
• Gérer les éventuelles situations conflictuelles 

Pour vous aider dans votre mission, l’éco-centre de formation vous encourage à suivre la formation d’accompagnateur d’apprenant, dont vous trouverez le programme et les modalités sur le lien suivant : Formation maître d’apprentissage et tuteur. 

Les contrats en alternance (apprentissage ou de professionnalisation) peuvent débuter 3 mois avant la date début de formation au sein de l’éco-centre (exemple : si la rentrée a lieu le 10 septembre, le contrat peut démarrer le 10 juin au plus tôt). 

Les formations de niveau bac+2 durent 2 ans, selon un calendrier définit : lundi / mardi en formation à l’éco-centre et mercredi à vendredi en pratique professionnelle au sein de l’entreprise d’accueil. 

Les formations de niveau bac+3 durent 1 an, selon un calendrier définit : lundi à mercredi en pratique professionnelle au sein de l’entreprise d’accueil et jeudi / vendredi en formation à l’éco-centre.

Pour le contrat d’apprentissage 

Une période d’essai de 45 jours est légalement prévue. 

Pour définir la durée de la période d’essai de 45 jours, il ne faut pas tenir compte des périodes pendant lesquelles l’apprenti est en formation théorique au sein de l’éco-centre mais seulement des périodes où ce dernier est en formation pratique dans l’entreprise. 

Pour le contrat de professionnalisation 

La période d’essai n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. 

La rémunération de l’apprenant, sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, dépend de son âge et de son parcours d’alternant (1ère, 2ème ou 3ème année d’alternance) : 

Pour le contrat d’apprentissage : Tableau des rémunérations 

Pour le contrat d’apprentissage 

Au niveau fiscal, le salaire versé en contrat d’apprentissage bénéficie de plusieurs exonérations : 

• Aucune cotisation salariale dans la limite de 79% du Smic (au-delà, le taux normal s’applique) 
• Exonération de la CSG et de la CRDS. 
• Exonération de l’impôt sur le revenu dans la limite du Smic 

Les rémunérations perçues par les alternants en contrat d’apprentissage sont donc exonérées de l’impôt sur le revenu dans la limite d’un certain plafond. 

Pour le contrat de professionnalisation 

À compter du 1er janvier 2019, le contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale renforcée des cotisations patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic. 

Le calcul de la réduction des cotisations patronales sur les salaires d’un contrat de professionnalisation est basé sur un « coefficient de réduction » établi en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés). Il prend en compte tous les éléments en espèces ou en nature dans le calcul de la rémunération : salaire, primes, gratifications, heures supplémentaires ou complémentaires, indemnités de congés payés, indemnités de préavis, pourboires, etc…  

Le site de l’Urssaf permet à l’employeur de faire une simulation du calcul de la réduction des cotisations patronales applicables au contrat de professionnalisation. (lien = https://www.declaration.urssaf.fr/calcul/ ) 

Par ailleurs, l’embauche d’un alternant en contrat de professionnalisation n’est pas prise en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations afférentes. 

Pour la première année d’exécution du contrat d’alternance, une aide financière de : 

• 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge 
• 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus 

Pour un apprenant en situation de handicap embauché dans une entreprise du secteur privé, une aide supplémentaire peut être demandée auprès des services de l’Agefiph : 

• Aide à l’apprentissage : jusqu’à 4.000,00 €. 

Lien d’accès : https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-lembauche-en-contrat-dapprentissage  

Les coûts pédagogiques sont habituellement entièrement pris en charge par l’OPCO de l’entreprise, qui se base sur une tarification préconisée de chaque titre professionnel, émis par France Compétences. 

Certains OPCO limite les enveloppes de prise en charge de certaines formations. L’éco-centre facture alors le reste à charge directement à l’entreprise. 

Chaque apprenant sous contrat en alternance est régi par les droits et les devoirs au même titre que l’ensemble des salariés de l’entreprise, ayant lui-même ce statut. 

Il est ainsi soumis aux règlementations du Code du Travail, de la Convention Collective et des accords de branche, ainsi que le règlement intérieur de l’entreprise, reprenant l’ensemble des règles liées à l’hygiène, la santé et la sécurité au travail. 

Il bénéficie des mêmes conditions de travail que ses collègues (avantages, primes, frais de transports, congés, etc…) et des dispositifs existants dans l’entreprise au titre de la protection sociale, de la mutuelle santé, de la prévoyance et de la retraite. 

Chaque apprenant est soumis à un horaire de travail de 35 heures par semaine, répartis sur 4 à 6 jours maximum. 

Il est important pour le maître d’apprentissage / tuteur de s’assurer que l’apprenant, dès son entrée dans l’entreprise, a bien été informé de son statut, ses obligations et ses droits. 

Dans la situation où l’apprenant est mineur, d’autres conditions complémentaires sont applicables, telles que :  

• 2 jours de repos consécutifs par semaine 
• L’apprenti ne peut pas travailler le dimanche, sauf dans certains secteurs d’activité 
• Le travail de nuit est interdit entre 22 h 00 et 6 h 00 pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20 h 00 et 6 h 00 pour un jeune de moins de 16 ans, sauf dérogations 

• 35 heures de travail par semaine 
• L’apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l’inspecteur du travail et avis du médecin du travail 
• 8 heures de travail par jour 
• Pas plus de 4 h 30 consécutives, qui doivent être suivies d’une pause de 30 minutes consécutive 
• Interdiction de travailler un jour de fête légale 

D’autres dispositions peuvent être prévues, nous vous invitons à consulter votre branche professionnelle et votre Convention Collective. 

Plusieurs interlocuteurs sont à votre écoute : 

• Au sein de l’éco-centre de formation : 
• La direction 

• Tout au long de la formation, nous réalisons des visites d’entreprises afin de nous assurer de la bonne intégration de l’apprenant et de sa progression au tout long de son parcours de formation 
• La direction de l’éco-centre organise tous les trimestres des entretiens individuels de point de parcours. Ces entretiens sont l’occasion d’aborder sa vie au centre (relations avec les équipes administratives ou pédagogiques, cours, etc…), son suivi en entreprise (relations avec le maître d’apprentissage / tuteur, les missions et tâches confiées, etc…), ainsi que les différentes problématiques rencontrées dans son parcours de formation. 
• En cas de grande difficulté, l’éco-centre peut être amené à faire appel à un médiateur pour faciliter la communication entre les différentes parties. 
• Au sein de l’entreprise d’accueil : 
• Nous vous encourageons vivement à entamer un dialogue ouvert avec l’apprenant afin de bien comprendre la situation, 

• Le manager de service, 
• Le service RH de la structure. 

L’entreprise propose un entretien avec l’apprenant afin de lui exposer la situation et de prendre en compte son point de vue et son avis. 

Si l’entreprise décide de poursuivre la démarche de rupture, plusieurs actions sont possibles : 

Pour le contrat d’apprentissage 

• Une rupture durant la période d’essai de 45 jours, où l’employeur comme l’apprenti peuvent mettre un terme au contrat sans avoir à fournir un motif précis. Ce type de rupture ne nécessite pas de respecter un délai de préavis et ne prévoit aucun versement spécifique d’indemnité. 

Cette rupture doit être notifiée à la direction de l’éco-centre de formation ainsi qu’à l’OPCO. 

• Une rupture « d’un commun accord » entre l’employeur et l’apprenti. 

• Une rupture « par décision unilatérale » de l’une ou l’autre des parties. Celui qui prend l’initiative de rompre le contrat devra alors se soumettre à des procédures bien définies. 
• Une rupture « anticipée » du contrat d’apprentissage lors de l’obtention de son diplôme, dans les conditions prévues par la loi. 

Pour le contrat de professionnalisation 

Le contrat de professionnalisation peut être rompu selon les règles applicables à la rupture du contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. 

Le contrat peut être rompu par chaque partie : 

• L’employeur peut décider de rompre le contrat en procédant à un licenciement. 
• Le salarié peut décider de mettre fin à son contrat en démissionnant. 

Dès que la rupture du contrat d’alternance est actée, l’apprenant dispose d’une période de 6 mois pour retrouver une nouvelle entreprise d’accueil afin de terminer son parcours de formation. 

L’éco-centre vous accompagne tout au long de vos démarches et vous encourage à mettre en œuvre toutes les solutions de médiations possibles avant de mettre fin au contrat, afin de favoriser la réussite de l’apprenant.